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Comment expulser une personne de chez soi ?

Ils peuvent être accordés par votre époux sans préavis si vous êtes un conjoint de fait et que vous n’avez pas signé le bail de votre appartement ou si vous n’êtes pas copropriétaire de la maison dans laquelle vous vivez. Explications : En fait, un conjoint de fait qui est signataire du bail ou propriétaire de la maison peut à tout moment décider de mettre l’autre à l’extérieur sans avertissement, simplement en appelant la police ou en l’expulsant lui-même. Étant donné que le Code civil n’accorde pas au conjoint de fait le droit de résidence familiale, il se retrouve sans protection […]

Comment changer de conseil syndical ?

****0L’élection ou la révocation du président du conseil syndical soulève de nombreuses questions sur la procédure à suivre. Comment le choisissez-vous ? Est-il possible de le révoquer ? Nous allons essayer d’y répondre. Certains députés nous disent que le président du conseil syndical sera élu lors d’une assemblée générale. Que dit la loi à ce sujet ? 1/ Comment choisir le président du conseil syndical L’ article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Le Conseil syndical élit son président parmi ses membres ». Cela implique ce qui suit : — l’assemblée générale n’est pas destinée à élire le président du conseil syndical ; […]

Comment savoir si on a le droit à APL ?

auteurs de la recherche s’inquiètent souvent de savoir s’ils pourront bénéficier des APL dans leurs futurs logements neufs et ainsi atteindre le sommet d’un « logement admissible à l’APL » ou d’une « entente CIF Les  ». En fait, ce critère ne doit pas être réel, mais repose sur un manque de connaissance des aides existantes. La différence entre APL, ALF et SLA La plupart des gens utilisent le mot « APL » pour parler généralement des subventions au logement des FAC. Il y en a trois qui sont très différents : APL ou soutien au logement personnalisé  : Payé uniquement pour les locataires d’un appartement […]

Comment placer son argent en SCPI ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous souhaitez investir votre argent. Le premier est de vouloir faire croître votre capital. La deuxième consiste à fournir un supplément de revenu. Le troisième consiste à accorder des allégements fiscaux et à réduire les impôts. Les investissements dans des sociétés d’investissement immobilier civil ou SCPI sont bien adaptés pour répondre à ces trois besoins. Qu’ est-ce qu’un SCPI ? Une SCPI est une société qui peut devenir propriétaire d’investisseurs en achetant des actions. Il définit le capital et prend en charge les investissements à réaliser, ainsi que la gestion des actifs et la […]